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Peines de mort aux Etats-Unis

En 2016 aux Etats-Unis, à la suite de la décision Hurst c. Floride, la cour suprême du Delaware a invalidé en août la loi de l’État relative à la peine capitale, au motif qu’elle donnait aux juges le pouvoir en dernier ressort de décider si l’accusation avait ou non apporté tous les éléments permettant de prononcer la peine de mort. Le responsable du système judiciaire de l’État a déclaré qu’il ne ferait pas appel de la décision. Les États étaient toujours confrontés à des problèmes liés aux protocoles d’injection et ont rencontré cette année encore des difficultés pour se procurer les substances utilisées pour les exécutions. Sous le coup d’un recours au niveau fédéral concernant le protocole d’injection qu’elle applique, la Louisiane ne procédera à aucune exécution en 2017. L’Ohio était toujours confronté à des problèmes d’approvisionnement en produits nécessaires à l’injection létale. Pour la deuxième année consécutive, l’État n’a procédé à aucune exécution. En mars, la cour suprême de l’Ohio a jugé, par quatre voix contre trois, que l’État pouvait tenter pour la deuxième fois de procéder à l’exécution de Romell Broom. La première tentative, en 2009, avait été abandonnée après que l’équipe chargée de l’injection létale eut tenté en vain, pendant deux heures, de trouver une veine utilisable. Aucune nouvelle date n’avait été fixée à la fin de l’année pour l’exécution de Romell Broom. La Cour suprême fédérale est intervenue dans plusieurs affaires. En mars, elle a accordé le bénéfice d’un nouveau procès à Michael Wearry, condamné à mort il y a 14 ans. Elle a conclu que l’accusation avait commis des fautes (notamment la dissimulation d’éléments à décharge) qui avaient enfreint le droit de Michael Wearry à un procès équitable. En mai, elle a jugé que Timothy Foster, condamné à mort dans l’État de Géorgie, devait être rejugé, le choix des jurés ayant été entaché de discrimination raciale. Timothy Foster, un Afro-Américain, avait été condamné à mort par un jury entièrement composé de Blancs, après que l’accusation eut récusé de manière péremptoire tous les potentiels jurés noirs. L’Organisation nationale des parlementaires hispaniques a « massivement » approuvé en août une résolution appelant à l’abolition de la peine de mort aux États-Unis. Cette résolution invoquait la discrimination raciale, l’inefficacité, le coût et le risque d’erreur.

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