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Spécialiser le traitement des demandes de retraite des assurés résidant à l’étranger

Après avoir fait de certaines caisses locales des pôles de référence pour les organismes de sécurité sociale de certains pays, la CNAVTS a mis en place en 2008 des pôles de compétence qui regroupent sur certaines caisses la liquidation des retraites de base demandé par les assurés qui résident dans des pays comptant des effectifs réduits de retraités. Au 1 er février 2017, elle a étendu ces regroupements aux six pays qui comptent les effectifs les plus nombreux602. Les 16 caisses métropolitaines de la branche vieillesse du régime général sont ainsi pôles de compétence au titre généralement de plusieurs pays. De même, la MSA a regroupé en 2013 sur neuf de ses 35 caisses locales le traitement des demandes de retraite émanant d’assurés résidant à l’étranger. Dans les régimes général et agricole, la spécialisation d’agents dans la connaissance des règlements européens et des législations étrangères et dans la relation avec des organismes étrangers concourt à assurer le paiement à bon droit des prestations de retraite dont la liquidation est demandée par des assurés résidant à l’étranger603 . En revanche, chaque organisme de retraite complémentaire (groupe de protection sociale) traite l’ensemble des demandes de retraite qui lui sont adressées par les assurés résidant à l’étranger qui lui sont affiliés, quel que soit leur pays de résidence. À sa création en 2006, le RSI avait regroupé sur une seule caisse la gestion des dossiers de pensionnés pour lesquels des paiements sont effectués à l’étranger, y compris l’historique des dossiers. Depuis lors, chaque caisse locale est compétente pour liquider les nouveaux droits des assurés (et de leurs ayants droit) qui lui sont rattachés et verser les prestations correspondantes. Dans les régimes complémentaires et au RSI, le regroupement dans des unités spécialisées du traitement des demandes de retraite émanant d’assurés résidant à l’étranger pourrait constituer une modalité d’organisation interne plus efficace que celles en vigueur.

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